Mineurs: des mois de prison pour avoir pretendument menti dans le age!

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Suspicion partout ! Protection des mineurs ?… en voie de disparition !

L’insecurite dans laquelle les autorites plongent Sans compter que en plus de jeunes etrangers, ca suffira !

Au Rhone, les mineurs isoles etrangers continuent de faire les frais des controles du Conseil general et de la police sur leur age et leurs documents d’etat civil, avec des accusations d’escroquerie du Parquet, des comparutions immediates et des condamnations du Tribunal correctionnel.

Apres 4 mois de prison pour l’un, votre mois pour l’autre, Alkasim et Carine ont pu reprendre le chemin de l’ecole, mais d’autres les ont remplaces, convoques par la PAF, traines a un tour en comparution immediate au tribunal correctionnel, envoyes en prison pour plusieurs…

Ainsi Kelson, 1 lyceen angolais de Villefranche vient d’etre envoye a la prison de Corbas Afin de 3 mois, avec 2 annees d’interdiction de territoire et 160 000 euros a rembourser au Conseil general, Afin de s’etre dit mineur alors qu’il serait majeur. La semaine d’avant, a 2 semaines de ses 18 ans, un jeune Sierra-leonais de Lyon etait accuse de mentir sur le age, puis sur son identite et sa propre nationalite. Condamne a 3 mois de prison avec sursis, 2 ans d’interdiction de territoire, il ne s’appellerait aucune son nom, ne pourrait etre pas Sierra-leonais mais Guineen, aurait 33 annees et non 18 annees, pourrait etre pere de 2 bambins, ainsi, aurait ete salarie dans une entreprise guineenne, ce qui est totalement rocambolesque pour ceux qui connaissent votre jeune ! D’autres mineurs pris en charge par le Conseil general attendent dans l’angoisse d’etre convoques par la PAF, au risque d’etre eux aussi injustement condamnes, enfermes, menaces d’expulsion…

>Comment peut-on en arriver a des situations aussi grotesques que dramatiques ? Quelles preuves a l’appui d’une suspicion et des condamnations ?

Bien sur, la pratique des tests osseux, ca continue. Neanmoins,, le Parquet et Notre PAF savent qu’ils paraissent largement contestes http://www.datingmentor.org/fr/abdlmatch-review/ et que leurs resultats ne suffisent pas forcement a convaincre les juges d’une culpabilite des jeunes. Ce fut l’eventualite Afin de Carine pour qui la Cour d’appel s’est enfin declaree incompetente cet ete, aussi qu’elle avait donc subi votre mois de prison pour rien … Alors, nos autorites mettent encore en plus souvent en cause la validite des actes de naissance, meme sans aucune preuve objective, en mettant c’est parti des arguments totalement inverifiables… Presque la totalite des actes d’etat civil etrangers presentes seront consideres tel suspects. Quand l’acte est authentifie tel Afin de Alkasim, ils pretendent qu’il appartient a quelqu’un d’autre puisqu’il ne comporte aucun photo, ainsi, ils font tout pour le faire avouer au petit. C’est d’autant plus facile concernant la police de porter ce genre d’accusation que l’etat civil ne fonctionne absolument nullement comme en France dans nombre de pays d’origine des jeunes : grandes naissances non declarees ou declarees en retard, disparite des conditions de delivrance des actes selon la zone ou on reste… Enfin, en conditions dans lesquelles beaucoup de jeunes sont obliges de partir, avec parfois leur vie menacee, ils n’ont pas toujours le temps d’emporter le bon papier, ainsi, doivent aussi quelquefois tricher pour tenter de decrocher un visa aupres d’ambassades europeennes qui ne l’accorderaient surement nullement a un mineur sans ressources. Mais bien ca, le sol et J’ai police ne veulent gui?re le savoir ! Tout cela est produit ici est considere comme faux ; et ils partent a la recherche de toutes sortes de traces d’actes passes avec de redoutables fichiers comme « Visabio » qui permet de retrouver les demandes de visa Schengen faites dans les pays d’origine. La demande de visa faite par le petit Sierra-leonais de Lyon au nom d’un adulte a ete consideree comme indiscutable puisqu’elle permettait de le condamner comme tricheur en France.

Aujourd’hui, la suspicion i  propos des jeunes etrangers s’etend. Au-dela d’une region lyonnaise qui semble servir de terrain d’experimentation Afin de et cela est des condamnations, votre seront beaucoup d’autres regions qui connaissent l’exclusion des mineurs isoles etrangers des dispositifs de protection de l’enfance, ainsi, parfois aussi leurs condamnations. De surcroit, meme des jeunes majeurs regularises seront accuses d’utiliser de faux documents d’etat civil. C’est l’aventure qui est arrivee Des specialistes jours a un nouvelle jeune a J’ai Prefecture de Lyon. Venu avec son passeport Afin de renouveler la carte Vie Privee et Familiale qui lui fut accordee on voit votre an, il a ete arrete au guichet, puis conduit dans les locaux en PAF qui a essaye de lui faire avouer que son passeport etait faux. Faute d’y arriver et de preuves, la PAF a du le liberer, mais a garde son passeport et son acte de naissance.

Ce que le gouvernement et les conseils generaux appellent « Evaluation d’la situation des mineurs isoles etrangers » cache une entreprise de criminalisation et de precarisation ayant besoin d’ a demolir tous les espoirs d’integration des jeunes etrangers. Cette entreprise de precarisation touche encore les jeunes quand ils deviennent majeurs. C’est alors la Prefecture qui prend le relai du Parquet en refusant d’accorder le droit au sejour a toutes les anciens mineurs, accuses ou pas d’avoir menti quand ils etaient mineurs… Dans plus d’une dizaine de lycees de Lyon et de banlieue, des lyceens majeurs etrangers paraissent sous finir d’Obligations de Quitter le Territoire qui les empechent d’etudier ainsi que vivre tel l’ensemble de leurs camarades francais. Pour eux, l’incertitude du lendemain est synonyme de risque d’expulsion. J’ai tranquillite d’esprit, la stabilite dans leur existence, ils ne connaissent gui?re !

A l’heure ou une enieme reforme des lois sur l’entree et le sejour des etrangers et sur l’asile s’apprete a rendre la vie des etrangers encore plus Complique , nous affirmons haut et extri?mement que nous ne voulons plus de votre monde de suspicion ainsi que precarite dans lequel plongent des categories Sans compter que qui plus est larges d’une population : des mineurs isoles et jeunes majeurs etrangers, les demandeurs d’asile et sans-papiers, mais aussi les ouvriers de moins en moins surs de garder leurs emplois, des interimaires ou nos chomeurs francais ou etrangers.

L’arret d’une pratique des tests osseux pour determiner l’age des jeunes etrangers

L’arret des controles a visee repressive, par la police et le Parquet d’la situation des mineurs isoles etrangers

Notre reconnaissance des actes d’etat civil etrangers et le respect de la presomption de minorite

J’ai prise en charge sociale et educative de l’integralite des jeunes sans famille en France jusqu’a 21 annees

Notre regularisation de l’ensemble des jeunes majeurs scolarises etrangers avec des titres de sejour stables et durables.

Plusieurs papiers et des droits egaux Afin de l’ensemble de, Francais ou etrangers : le droit de circuler ainsi que s’installer dans le pays de son conseil, le droit a l’education, au logement, a la sante, au boulot, la protection des mineurs.

Lyon, le 3 octobre 2014

RESF/ Collectif Jeunes Majeurs 69

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